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L’inadéquation entre territoires fonctionnels et territoires institutionnels à travers l’exemple de l’intercommunalité dans l’aire métropolitaine toulousaine

Référence du chapitre d’ouvrage :

Laurent CHALARD (2009). « L’inadéquation entre territoires fonctionnels et territoires institutionnels à travers l’exemple de l’intercommunalité dans l’aire métropolitaine toulousaine » in Pierre ALLORANT (direction). Les territoires de l’administration. Départir, décentraliser, déconcentrer. Presses Universitaires d’Orléans. Pages 187-203.

Contexte :

Ce chapitre d’ouvrage correspond au texte de la communication effectuée au colloque sur les territoires de l’administration à Orléans en juin 2008. Il est entièrement issu de ma thèse. En l’occurrence, il est constitué de différents morceaux portant sur Toulouse. Pour la petite histoire, ma participation à ce colloque n’était pas prévue dans mon agenda, n’ayant pas envoyé ma proposition de communication. J’avais juste contacté l’organisateur du colloque par email pour demander quelques renseignements. A ma grande surprise, quelques mois plus tard, j’apprends que ma communication est acceptée, probablement car le nombre de participants n’était pas assez important ! 

Résumé :

Avant 1945, la croissance urbaine se cantonne au sein des limites communales de Toulouse, n’entraînant pas une réflexion importante sur une coopération (ou une fusion) avec les communes voisines, car la commune de Toulouse dispose de vastes surfaces planes pour son développement. Il ressort une certaine adéquation entre le territoire institutionnel (la commune) et l’urbanisation. Entre 1945 et 1975, l’urbanisation progresse sensiblement dans l’aire métropolitaine toulousaine, entraînant de premières interrogations intercommunales. Cependant, l’amorce d’un décalage entre le territoire fonctionnel et celui institutionnel n’entraîne pas pour autant la constitution d’une structure d’agglomération puisqu’il est faiblement ressenti par la ville-centre, qui dispose toujours de vastes possibilités d’urbanisation. Par exemple, la « ville nouvelle » du Mirail s’implante sur le territoire communal de Toulouse. A partir de 1975, le processus de métropolisation se développe dans un contexte de fin de la planification, et de triomphe du libéralisme économique et son corollaire en milieu urbain : un certain « laisser-faire ». Le décalage entre territoire fonctionnel et territoire institutionnel s’amplifie dans ce nouveau contexte, qui entraîne une forte extension du premier alors que le second n’évolue pas, dans une période de décentralisation conduisant à une forte fragmentation politique. A partir de 1992, l’Etat français prend conscience du décalage entre territoires fonctionnels et institutionnels et donc légifère pour essayer de remédier à cette situation, qu’il juge problématique. Néanmoins, dans l’aire métropolitaine toulousaine, les lois Joxe et Chevènement ne font qu’entériner la fragmentation politique puisqu’il a été impossible de faire émerger un gouvernement métropolitain. L’aire métropolitaine toulousaine se découpe en une multitude de structures intercommunales auxquelles il faut ajouter la persistance de communes isolées et d’autres cadres de coopération (SCOT, SIVU, SIVOM, pays…). En définitive, l’étude du cas toulousain permet de tirer deux principaux enseignements. Le premier enseignement est que le décalage entre territoires fonctionnels et institutionnels n’a pas toujours existé. Deuxième enseignement, les territoires fonctionnels sont mouvants. Ils évoluent en permanence. En conséquence, il faut s’interroger sur la pertinence de la quête d’un optimum territorial.

Commentaire :

L’exemple toulousain permettait de montrer clairement la course perpétuelle entre l’évolution de l’urbanisation et celle des institutions. Finalement, la conclusion apparaissait totalement différente de mon premier article sur Marseille, m’interrogeant désormais sur la réelle pertinence de la constitution de structures intercommunales.

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